Conditions générales d'utilisation et  de vente avec Agathe Chérie

Date de mise à jour : 17/09/2024

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet et des réseaux sociaux de Nadège GALLAIS, entrepreneur  d’AGATHE CHERIE.

 Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant, auprès de Nadège GALLAIS entrepreneur de la micro-Bic AGATHE CHERIE, une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée SUMUP

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La micro-bic AGATHE CHERIE n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les services: d’achats sur la boutique en ligne, de décodage énergétique, de soin de nettoyage énergétique et de formation en radiesthésie.

Les séances individuelles d'atelier couture créative  sont accessibles aux mineurs de moins de 18 ans à la condition expresse que son responsable légal soit le client de Nadège GALLAIS, entrepreneur d’AGATHE CHERIE micro-bic. Seuls les adultes peuvent participer aux ateliers de radiesthésie.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à la micro-bic AGATHE CHERIE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute commande de formation implique la lecture et l'acceptation des CGV, ainsi que, le cas échéant, la signature du document de renonciation au droit de rétractation avant accès aux modules.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes et frais compris. L’entreprise bénéficie d’une exemption de TVA. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits et services en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Je n’accepte pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société SUMUP. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société SUMUP et ne saurait m’être imputée.
Pour les prestations à démarrage immédiat, le paiement vaut acceptation des CGV et, après signature du document de renonciation, ne peut plus être remboursé.

Article 5 : Réalisation des prestations

Le praticien et le client s’engagent mutuellement à respecter les conditions de réalisation de la prestation (date, horaire, modalités). Dans le cadre de prestations réalisées à distance, il est de la responsabilité de chacun de vérifier au préalable la disponibilité et l’état de ses moyens de communication. Dans le cas où des problèmes surviendraient lors de la connexion, la prestation pourra être réalisée par téléphone. En cas de force majeure, la prestation sera reportée à une date ultérieure. Le praticien se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation si celle-ci n’a pas fait l’objet d’un règlement préalable dans son intégralité. Les accompagnements proposés relèvent d'un enseignement à visé créative et énergétique. Il ne constituent pas une formation professionnelle au sens du code du travail, ni une certification reconnue par l'état.
L'accès aux modules et support de formation n'est autorisé qu'après réception du paiement intégral et, le cas échéant, du document de renonciation au droit de rétractation signé par le client. 
Tout accès aux modules avant réception du document signé est interdit.
Les modules restent la propriété exclusive de la micro entreprise Agathe Chérie et sont strictement personnels.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit de rétractation applicable dans les 14 jours suivant la prise de commande et l’acceptation des conditions générales de vente. Il vous suffit d’envoyer un email à l’adresse 

[email protected]

 Toutefois , pour les formations en ligne et prestations à exécutions immédiates, le client peut choisir de commencer la formation immédiatement. Dans ce cas, il devra signer le document de renonciation au droit de rétractation avant l'accès aux modules.
La signature  de ce document constitue une renonciation expresse et légale au droit de rétractation, conformément  aux articles L22-28 du code de la consommation.
Le paiement effectué devient alors définitif et non remboursable, sauf cas de force majeure.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la micro-bic AGATHE CHERIE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 8 : Consentement à la collecte et à la conservation des données de santé

En vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, des données de santé concernant le client peuvent être recueillies. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous donnez votre consentement express à la collecte et à la conservation de vos données de santé par la micro-bic AGATHE CHERIE .

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par simple mail à 

[email protected]

  Concernant les mineurs de moins de 16 ans, le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Ces données sont collectées afin d’assurer le suivi du client. Elles seront conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de la dernière prestation réalisée, sous format papier ou informatique sur le réseau interne de la société. En aucun cas ces données ne seront partagées à des tiers. La micro-bic AGATHE CHERIE assume la responsabilité de leur sécurité et de leur conservation. Ainsi que le prévoit la législation, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article 9 : Responsabilité et objet des services proposés

Les prestations réalisées sont de nature non médicale et elles n’ont pas pour objet ou finalité le diagnostic ou le traitement de maladies humaines. Mes services ont pour objectif de renforcer le bien-être global de la personne et sa qualité de vie. Ils ne peuvent ainsi en aucun cas remplacer l’avis médical d’un professionnel de santé ni se substituer à un traitement médical ou chirurgical.

Ainsi, la responsabilité de la micro BIC AGATHE CHERIE ne pourra être engagée en cas d’arrêt ou de refus d’un traitement médical par le client.

Article 10 : Réclamations et litiges

En respect des articles L.211-3 et L.616-1 du code de la consommation, les litiges et réclamations pourront être adressés à un médiateur.
 
 

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, même en cas de vente à l’étranger (en Union Européenne et hors Union Européenne).